Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation du site SEVADYA et des services SEVADYA : une maison de voyage qui aide à imaginer, organiser, vivre et garder le souvenir de voyages, actuellement en phase de présentation. En utilisant le site, vous acceptez les présentes CGU.

2. Éditeur

SEVADYA est un service édité par Hexa Novation (HexaNovation Group), SASU au capital de 100,00 €, 104 466 271 R.C.S. Paris, SIREN 104 466 271, SIRET 104 466 271 00012, TVA intracommunautaire FR70104466271, siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France. Email : [email protected]

3. Accès au service

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais de connexion et d'équipement restent à sa charge. Hexa Novation peut suspendre l'accès pour maintenance, sécurité ou évolution du service, sans que cela ouvre droit à indemnité.

Certaines fonctionnalités présentées sur le site sont en préparation : elles ne sont pas encore disponibles tant qu'elles ne sont pas expressément ouvertes.

4. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à la loi : pas d'atteinte à la sécurité du service, pas de collecte automatisée abusive, pas de contenu illicite, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers.

5. Propriété intellectuelle

Le site, sa structure et ses contenus sont la propriété de Hexa Novation ou de ses partenaires. Aucune licence n'est accordée en dehors de l'usage personnel et non commercial du site.

6. Responsabilité

Hexa Novation met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations et la disponibilité du site, sans garantie d'absence d'erreur ou d'interruption. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fait d'un tiers ou d'usage non conforme du site. Rien dans les présentes CGU ne limite les droits que la loi reconnaît aux consommateurs.

7. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

8. Modification des CGU

Les CGU peuvent évoluer. La version applicable est celle publiée sur le site à la date d'utilisation.

9. Médiation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante auprès de SEVADYA. Médiateur de la consommation : à compléter.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence du Tribunal judiciaire de Paris. Le consommateur conserve la faculté de saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R.631-3 du Code de la consommation), ainsi que la protection des dispositions impératives du droit de son pays de résidence.